RESEAU DES EMETTEURS FRANCAIS,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE,
REF95

(anciennement RESEAU DES EMETTEURS FRANÇAIS, DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
D'EAUBONNE ET DE LA VALLEE DE MONTMORENCY)

<< STATUTS >>

ARTICLE 1:

L'association ayant pour titre "REF, département du Val d'Oise, d'Eaubonne et de la Vallée de Montmorency" a été déclarée le 30 mars 1979 à la Préfecture du Val d'Oise, et ses statuts ont été modifiés le 8 décembre 1995 afin de constituer l'établissement départemental (E.D.) du Val d'Oise de l'association nationale du Réseau des Emetteurs Français - Union Française des Radioamateurs (REF-UNION), fondée en 1925, reconnue d'utilité publique par décret du 29 Novembre 1952, agréée par les ministères des armées et de l'éducation nationale.

Après approbation par l’assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2006, elle modifie ses statuts et son titre pour améliorer la synergie entre les personnes physiques ou morales ayant pour objet le radioamateurisme dans le Val d’Oise.

Sous sa nouvelle dénomination de " Réseau des Emetteurs Français, département du Val d’Oise "
l’association constitue toujours l’établissement départemental du Val d’Oise de l’association nationale du Réseau des Emetteurs Français - Union Française des Radioamateurs (REF-UNION). Bien que juridiquement indépendante, l’association reconnaît les statuts et le règlement intérieur du REF-UNION, et elle lui est liée par une convention. De par cette affiliation, elle bénéficie également de la reconnaissance d'utilité publique. Pour simplification, elle est désignée ci-après sous le sigle connu " REF95 ".

C'est une association sans but lucratif regroupant, dans le Val d'Oise, les radioamateurs et les écouteurs des bandes radioamateurs, ainsi que toutes les personnes s'intéressant aux activités radioamateurs, et s'engageant à en respecter les règles, sans distinction de race, d'opinion, ou de confession, dans le but de développer et de promouvoir les techniques et activités du radioamateurisme.

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 - Objet de l’association:

Le REF95 assure la gestion et le suivi des adhérents du REF-UNION (personnes physiques ou personnes morales), ayant leur résidence principale dans le département 95, ou non résidents mais affiliés sur leur demande au REF95.

Le REF95 assure aux adhérents ou non adhérents du REF-UNION les services que le REF-UNION s’est engagé à fournir à tout radioamateur.

Le REF95 contribue au niveau départemental à la représentation, la promotion et la défense du radioamateurisme. Il est destiné en particulier à :

Le REF95, en tant qu'établissement départemental du Val d'Oise du REF-UNION, participe au fonctionnement de ce dernier, le président du REF95 participant ès qualités à l'élection des administrateurs du REF-UNION.

Les membres du REF95, désignés par son conseil d’administration, participent également à l’élection du conseil d’administration de la fédération régionale des radioamateurs d’Ile de France.

ARTICLE 3 - Siège de l’association:

Le siège social est fixé à Eaubonne, Hôtel de Ville.

Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration, ratifiée par la prochaine assemblée générale ordinaire, en tout autre endroit du même département.

ARTICLE 4 - Membres de l’association:

L’ensemble des adhérents valdoisiens au REF-UNION ou ayant demandé à être rattachés à l’établissement départemental du Val d’Oise, titulaires d’un indicatif ou non, sont membres de droit du REF95, et peuvent participer à ses activités. Inversement, un adhérent résidant dans le Val d’Oise peut demander au REF-UNION son rattachement à un autre établissement départemental. Les modalités d’admission sont décrites dans le règlement intérieur.

Il en résulte que seuls les adhérents au REF-UNION sont membres du REF95. Toutefois les activités particulières initiées par le REF95, seul ou conjointement avec d’autres associations radioamateurs, sont ouvertes à tous les radioamateurs quelque soit leur appartenance à une association. Les modalités sont définies dans le règlement intérieur du REF95.

ARTICLE 5 - Membres d'honneur:

Outre les membres adhérents définis à l'article 4, le titre de membre d'honneur ou de membre bienfaiteur pourra être décerné, sur proposition du conseil d'administration, aux personnes qui rendront d'éminents services, ou feront un don conséquent à l'association, ou participeront de manière très active à la vie ou au développement du REF95.

ARTICLE 6 – Membres Clubs et associations:

Les clubs, associations, sections d'associations ayant adhérés comme personne morale au REF-UNION pourront demander leur rattachement au REF95. Leurs droits de membre du REF95 seront alors les mêmes que ceux des personnes physiques. Les représentants de ces associations ou clubs devront être des personnes physiques régulièrement mandatées.

S’il y a lieu, les relations entre l'association ou les associations constituant la fédération départementale d'une part, et le REF95 (établissement départemental du Val d' Oise ) d'autre part, seront définies par une convention.

ARTICLE 7 - Radiation d’un membre:

Sur sa demande, la radiation d’un membre du REF95 est prononcée suite à transfert dans une autre association affiliée au REF-UNION (rattachement à un autre département…).

De plus, la radiation d’un adhérent du REF-UNION, prononcée par cette association dans les conditions de l'article 4.2 de son règlement intérieur entraîne d’office la radiation du REF95.

Enfin, pour motif grave et après avoir préalablement entendu l’intéressé, le conseil d'administration du REF95 peut solliciter une radiation du REF-UNION auprès de ce dernier. Si le REF-UNION ne prononce pas la radiation de son adhérent, le conseil d’administration du REF95 peut proposer au cours d’une assemblée générale extraordinaire de l’exclure des différentes fonctions et responsabilités du REF95.

ARTICLE 8 - Ressources de l’association:

Les ressources du REF95 comprennent :

ARTICLE 9 – Cotisation et participation financière:

Les adhérents au REF-UNION étant membres de droit du REF95, aucune cotisation n’est réclamée pour appartenir au REF95.

Une participation financière aux activités du REF95 sera demandée aux personnes intéressées par ces activités, qu’elles soient membres du REF95 ou non. Les modalités et le montant en sont fixés dans le règlement intérieur.

ARTICLE 10 - Conseil d'administration:

Le REF95 est administré par un conseil d'administration de 3 membres au moins et de 9 au plus, élus pour trois ans, rééligibles par tiers chaque année par l'assemblée générale.

Le conseil choisira les personnes participant à l'élection du délégué régional du REF-UNION.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau exécutif composé au moins de :

-Un président

-Un secrétaire

-Un trésorier

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres du conseil d'administration, celui-ci pourvoit provisoirement à leur remplacement. Il sera procédé au remplacement définitif lors de la prochaine assemblée générale.

Lorsqu’ un membre ou plusieurs membres du conseil d’administration ne désirent pas se représenter, il sera fait appel à candidature dans les formes prévues par le règlement intérieur.

Les modalités de fonctionnement du conseil d’administration (votes, fréquence des conseils, etc.) sont précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 11 - Assemblée générale ordinaire:

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres du REF95. Elle se réunit chaque année. Les modalités pratiques sont décrites dans le règlement intérieur.

Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de présents. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection par l'assemblée générale du nouveau conseil d'administration.

Seuls les membres du REF95 peuvent voter sur les questions mises à l’ordre du jour.

Seules les délibérations des membres du REF95 sont inscrites sur le registre spécial de l'association, et signées du président, du secrétaire, et du trésorier. Elles peuvent être transmises au REF-UNION.

ARTICLE 12 - Assemblée générale extraordinaire:

En cas de besoin, sur demande du président ou de la moitié au moins des membres du REF95, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues pour l'assemblée générale ordinaire. Elle délibère selon les mêmes modalités qu'une assemblée générale ordinaire, mais il n'y a pas possibilité de se faire représenter.

ARTICLE 13 - Modification des statuts:

La modification des statuts ne peut avoir lieu que lors d'une assemblée générale extraordinaire, en présence des deux tiers au moins des membres du REF95. Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, à un intervalle d'au moins deux semaines, et cette assemblée peut alors délibérer quelque soit le nombre de présents.

ARTICLE 14 – Règlement intérieur:

Le règlement intérieur ou ses modifications sont établis par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l’administration intérieure du REF95.

ARTICLE 15 - Dissolution de l’association:

La dissolution du REF95 ne pourra être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire réunie et délibérant dans les mêmes conditions que pour une modification des statuts. Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par l'assemblée générale.

L'actif, s’il y a lieu, (hormis le budget de fonctionnement rétrocédé par le REF-UNION, qui pourra éventuellement lui être reversé sur sa demande), sera attribué à l'association qui succédera au REF95, dans le département du Val d'Oise ou à défaut attribué sous forme de dons à une oeuvre sociale dans ce même département.

Fait à EAUBONNE, le 19 mars 2006 .


Le président, Marcel Chaillou F6DEO

Le secrétaire André Blain F5LJT

Le trésorier Jean Pierre Paret F6HCX

RESEAU DES EMETTEURS FRANCAIS,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE,
REF95

(anciennement RESEAU DES EMETTEURS FRANÇAIS, DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
D'EAUBONNE ET DE LA VALLEE DE MONTMORENCY)

<< REGLEMENT INTERIEUR>>

ARTICLE 1 – Modalités d’admission:

Comme indiqué dans les statuts, tout adhérent au REF-UNION résidant dans le Val d’Oise ou ayant demandé au REF-UNION à y être rattaché est membre de droit du REF95. Si le REF-UNION n’a pas encore notifié au REF95 la situation d’un de ses adhérents (nouvelle adhésion, démission, changement de domicile), celui-ci peut le signaler au REF95 (son président ou son adjoint) qui vérifiera alors la situation puis validera (mais ceci ne remplacera pas la démarche que chaque adhérent doit faire auprès du REF-UNION).

ARTICLE 2 – Activités et manifestations:

Des activités et manifestations en relation avec l’objet du REF95 sont organisées chaque année. On peut citer, par exemple, des sorties pour activer des châteaux, démonstrations, activités de radio-orientation, animations festives. Ces activités entraînant des frais particuliers, les statuts ont institué une participation financière spécifique qui sera individualisée dans le rapport financier. De plus, ces activités seront ouvertes à tous les radioamateurs et leurs proches, membres ou non du REF95.

Les services assurés par le REF95 découlant de sa convention avec le REF-UNION (distribution de QSL par exemple) sont assurés sans participation financière à tout radioamateur, membre ou non du REF95.

ARTICLE 3 –Participation financières aux activités:

La participation financière sera la même pour tous les intéressés, membres ou non du REF95. La somme sera réclamée en début d’année civile. La programmation, l’organisation, et le bilan financier de ces activités feront l’objet d’une consultation auprès des intéressés, notamment à l’occasion de l’assemblée générale ordinaire.

Cette participation ne sera pas plafonnée pour les membres bienfaiteurs et ne sera pas demandée aux membres d'honneur.

ARTICLE 4 – Conseil d’administration:

Le dépôt des candidatures au conseil d’administration pourra se faire par courrier au président du REF95 au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée générale. La tenue des élections se fait sous l’autorité du président du REF95 en exercice, ou à défaut du président de séance.

Pour être éligible au conseil d’administration, le candidat doit être membre du REF95 depuis au moins 12 mois. L’élection se fait en assemblée générale à un seul tour, et à l’issue du scrutin, les membres du conseil d’administration sont proclamés élus (jusqu’à concurrence du tiers renouvelable) dans l’ordre décroissant du nombre de voix recueillies, y compris celle des mandataires.

Le conseil d’administration élit son président et le bureau exécutif dès son premier conseil.

Le conseil d’administration du REF95 se réunit au moins une fois par semestre sur convocation de son président ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 5 – Assemblées générales:

Les membres du REF95 sont convoqués au moins 20 jours avant la date fixée, par publication dans Radio-REF (organe officiel du REF-UNION) ou par tout autre moyen jugé bon par le conseil d’administration. La convocation devra mentionner l’ordre du jour, dont la liste des candidats au conseil d’administration. De plus les radioamateurs non membres du REF95 mais associés aux activités particulières et contribuant à leur financement seront informés dans les mêmes délais, notamment au cours de réunions.

L'ordre du jour est établi par le conseil d'administration et ne pourra comporter, en plus du rapport moral et du rapport financier, que les questions diverses des membres du REF95 qui auraient été posées par écrit au président du conseil d'administration au moins 10 jours avant l'assemblée générale.

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ARTICLE 6 – Chargés de fonction:

Les fonctions de responsable des QSL, responsable du diplôme du REF95, responsable du site Internet, et toute autre fonction qui serait créée pour le bon fonctionnement du REF95, seront assurées par des membres du conseil d’administration.

ARTICLE 7 - Gestion:

L'exercice comptable court du 1^er janvier au 31 décembre. Il est tenu une comptabilité sous le contrôle du trésorier. Celle-ci comporte les documents conformes aux modèles fournis par le REF-UNION, afin de faire apparaître l'usage fait des fonds rétrocédés par celui-ci. Ils lui sont transmis au plus tard deux mois après la clôture de l'exercice.

Un commissaire aux comptes pourra être désigné lors de l'assemblée générale ordinaire pour vérification de la comptabilité.

ARTICLE 8 – Remboursement des frais:

Les frais engagés par le président dans le cadre de ses fonctions ou par d’autres chargés de mission dûment mandatés par le conseil d’administration pourront être remboursés sur présentation des factures.

Fait à EAUBONNE, le 19 mars 2006 .


Le président, Marcel Chaillou F6DEO

Le secrétaire André Blain F5LJT

Le trésorier Jean Pierre Paret F6HCX